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caducité cahier des charges lotisement
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5 septembre 2017, 14:09, par Gerbaud
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Votre article est très intereaasant.
Néanmoins, peut-on prévoir avec certitude la caducité des cahier des charges et de leurs règles d’urbanisme très réductrices par rapport au PLU, en mars 2019 soit 5 ans après la loi ALUR
le lotissement concerné date de 1973
Merci
N Gerbaud