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Bonjour ,
Je vous remercie pour votre article précis et intéressant .
Il y a cependant un point qui m ’ étonne , concernant le point de départ du délai de contestation , après réception d ’ une lettre recomandée . Vous affirmez que
" Le délai qu’elle [ la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le procès verbal ] fait, le cas échéant, courir a pour point de départ le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire.
Concrètement, si la lettre recommandée est présentée le 3 mars 2016, le délai court à compter du 4 mars, étant précisé qu’il prendra fin le 4 mai suivant " .
Or selon la réponse à la question numéro 54 423 posé à la 14 ème législature de l ’ Assemblée Nationale ( en 2014 ) ( disponible à la page http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-54423QE.htm ) , " Dans l’hypothèse où le destinataire, absent lors de la distribution du pli, l’a cependant retiré dans le délai de quinze jours à compter de l’avis de passage du facteur, la date de notification retenue, qui fait courir le délai de recours, est celle du retrait du pli et non celle de première présentation " .
Je vous remercie par avance pour votre réponse . Je vous prie de bien vouloir m ’ excuser de ne probablement pas continuer la discussion ( je n ’ ai pas internet dans les jours qui viennent ) .
Bien à vous