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La caution et la disproportion entre son engagement et ses biens et ses ressources. Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat.
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4 janvier 2016, 09:30
Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, « la sanction du caractère manifestement disproportionné de l’engagement de la caution est l’impossibilité pour le créancier professionnel de se prévaloir de cet engagement » (Cass. Com. 22 juin 2010, n° 09-67814).
La Cour de cassation a jugé que « la disproportion doit être appréciée au regard de l’endettement global de la caution, y compris celui résultant d’engagements de caution » (Cass. Civ. 1e, 15 janvier 2015, 13-23489).
Il est ainsi (...)
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