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De l’enjeu pour les employeurs de contester la prise en charge des accidents du travail. Par Aurélie Arnaud, Avocat.
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10 juillet 2015, 16:00
L’intérêt pour l’employeur est d’éviter la hausse de son taux de cotisation AT/MP. Chaque compte employeur impacte 3 années de tarification accidents du travail.
L’enjeu est donc important.
Si le recours formé par l’entreprise aboutit à une décision favorable, elle évite ainsi les répercussions financières de l’accident du travail :
• retrait de l’imputation financière de l’accident du travail sur le compte employeur
• demande de rectification à la Carsat (Caisse d’Assurance Retraite Santé Travail) du taux (...)
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