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Références du Code du travail retour à l'article
23 novembre 2017, 19:00, par BOULAHBAL

Madame RAKIB,
Tout d’abord je tiens à vous remercier pour cet article concis rappelant, de ce fait, quelques exigences qui incombent à l’employeur.

Permettez-moi quelques remarques. Suite à la lecture de votre article, j’ai relevé ce qui suit : l’objet principal de votre article est l’attestation d’employeurs à destination de pôle emploi, seulement vous n’indiquiez que les références du Code du travail régissant le certificat de travail.

Il est donc essentiel de rappeler les références textuelles régissant l’attestation d’employeurs, qui sont les articles R.1234-9 à R.1234-12 du Code du travail.

Merci de votre compréhension.
Cordialement.
Radhwane BOULAHBAL

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