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On savait que les juges d’appel dans les chambres sociales n’étaient pas vraiment portés sur les calculs. Trop fatiguant sans doute. J’ai eu moi-même l’occasion de le constater à plusieurs reprises en matière sociale où, par exemple, le brut est confondu avec le net, les heures supplémentaires avec les complémentaires et l’incidence des jours d’absence et fériés sur la semaine civile de décompte gravement méconnue. Il est vrai aussi que les avocats plaidants ne les aident pas toujours beaucoup, étant pour un certain nombre fâchés avec les chiffres.

Bref maintenant, voilà les juges d’appel affranchis de donner une base légale à leur décision. Du fait de l’existence d’heures supplémentaires, les voilà autorisés à transformer une parfois juste condamnation civile en condamnation quasiment pénale dont ils apprécieront seuls l’importance, mais sans texte. Dans une telle situation, nul doute que des salariés comme des employeurs seront avantagés ou désavantagés selon l’humeur ou "le sentiment" du président dont le pouvoir est devenu discrétionnaire.

Décidément, les magistrats de la cour de cassation ont plus d’un tour dans leur sac et, malgré le texte de loi pourtant clair, font peser de plus en plus la charge de la preuve sur le "défendeur".