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De la notion de solidarité financière. Par Sébastien Lagoutte, Juriste.
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13 août 2013, 11:00
A l’issue de la vérification de la comptabilité d’une société, l’URSSAF a avisé cette dernière de la mise en œuvre de la solidarité financière prévue à l’article L.324-14 du Code du travail, alors applicable, devenu l’article L.8222-1 du Code du travail, au motif qu’elle n’avait pas vérifié la situation de son cocontractant, lequel avait eu recours à des travailleurs dissimulés.
Elle a notifié à ce titre un redressement, pour la période du 1er Janvier 2006 au 31 Décembre 2007, à la société et a décerné à son (...)
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