« La modernisation des services publics ne doit pas être synonyme de moins de services publics, de leur effacement ou de leur recul, mais d’une priorité absolue donnée au renforcement des agents de terrain, ceux qui sont au contact direct des citoyens » tels sont les mots de Johan Thereux, représentant du think tank « Sens du service public », qui propose de moderniser le service public pour rendre le meilleur service possible pour tous.
La question de l’accès aux services publics, notamment avec l’augmentation du recours au numérique, est un enjeu important pour les usagers qui n’ont pas tous une connexion internet fiable.
L’égalité devant le service public - reconnue comme principe général du droit par le Conseil d’Etat dans l’arrêt Société des concerts du conservatoire en 1951 - est parfois mise en difficulté pour de nombreux Français qui ont des difficultés à avoir une connexion internet stable. Le Défenseur des Droits a notamment rappelé dans un rapport en 2019 que 500 000 d’entre eux n’ont pas accès à une connexion internet fixe et que 30% ont des difficultés avec les usages numériques. Cette fracture numérique complexifie l’accès à des services qui tendent à se numériser de plus en plus, qui plus est depuis les confinements liés à la crise sanitaire.
Cette complexité d’accès se retrouve pleinement dans un rapport de la Cour des Comptes [1], portant sur l’accès aux services publics dans ces territoires, paru en 2019. En effet, la Cour revient tout particulièrement sur l’inégal maintien des services selon les réseaux territoriaux. Il existe bien sûr des services publics du quotidien qui restent présents du fait de l’importance du maillage dont ils disposent dans les milieux ruraux. Alors que dans un autre temps, l’Etat s’oriente davantage vers la numérisation par des guichets uniques. Les agences de prestations sociales comme Pôle Emploi ou la CAF sont dans cette lignée avec une réduction des bureaux pour se cantonner aux villes. Aussi, les habitants d’un village ou d’un hameau peu ou prou desservi par les réseaux internet peuvent par conséquent se retrouver en situation identique et pourtant être traités de manière différente.
Cette problématique d’accès aux plateformes en ligne de certains de ces services peut avoir des conséquences directes sur la vie des usagers. En effet, il en découle un inégal accès aux prestations sociales. Cela se traduit spécifiquement par le manque d’accès à l’information sur les droits, tant sur les prestations en tant que telles mais également sur les différents seuils de ressources nécessaires pour ces dispositifs.
Néanmoins, ces aides sont importantes, car elles représentent 120 milliards d’euros annuels pour des millions d’allocataires. Aussi, le Conseil d’Etat a rendu un avis [2] en fin d’année 2021 invitant les organismes sociaux à simplifier l’accès à leurs services. Ainsi, en l’absence d’une connexion internet efficace pour tous, il semblerait que celle-ci puisse être à l’origine d’une situation d’inégal accès au service public.
2022 marque une année importante pour la France qui doit ainsi faire face au défi de ce qui a fait son histoire : son territoire. Son développement notamment contre la fracture numérique et encore plus contre les zones blanches doit permettre à ces services publics d’être plus accessibles pour les Français et franchir le pas des services publics de demain.
