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[Podcast] Travail parlementaire : comment se fait la loi en France ?

Rédaction du Village de la Justice.

795 lectures 1re Parution: 15 juillet 2022 Lecture "Tous publics" 5 /5

# travail parlementaire # processus législatif # france # loi

La Rédaction du Village de la Justice partage avec vous l’épisode n°25 du podcast "Le Micro social", épisode dédié au travail législatif et parlementaire.
Interrogé par Bernard Domergue, Jean-Pierre Camby, professeur de droit constitutionnel à l’université de Versailles Saint Quentin et fonctionnaire à l’Assemblée nous explique le travail législatif et parlementaire.
Il répond notamment à ces questions : Qui écrit la loi en France ? Quel est le cheminement d’un texte législatif ? Que signifient la première et deuxième lecture, la procédure accélérée, le 49.3 ? Quelle peut être l’influence d’un rapporteur et d’un simple député ? Quelle sont les spécificités de la commission des affaires sociales ? Les choses vont-elles changer du fait de l’absence de majorité absolue ?

Ecoutez les réponses de Jean-Pierre Camby, c’est instructif et cela ne dure que 23 minutes :-)

Rédaction du Village de la Justice.

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