[Nouvelle parution] L’État de Droit, le socle de notre Démocratie en péril ?

Comme le disait son auteur, cet ouvrage ne s’adresse pas spécifiquement aux juristes, mais « à ceux qui ont entendu parler de l’État de droit, qui sont enclins à penser que c’est plutôt une bonne chose, mais qui ne sont pas vraiment sûrs de quoi il retourne et aimeraient s’en faire une opinion ».
Facile à lire, il propose une approche pédagogique de cette notion, illustrée d’exemples.

Après avoir pris connaissance de l’histoire de la notion d’État de Droit depuis la Magna Carta [2] jusqu’aux conventions modernes du droit international, le lecteur part à la découverte de ses composantes. Véritable voyage vers le système juridique du Royaume-Uni, pouvant nous paraître déroutant face à notre conception du Droit issue du droit romain, mais enrichissant à connaître.

Ce livre permet de faire un parallèle entre la conception française de l’État de droit et la version anglo-saxonne.
En France, l’État de Droit peut être défini comme un « système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit » [3] reposant sur les trois piliers suivants :

• le respect de la hiérarchie des normes,
• l’égalité des citoyens devant la loi,
• et la mise en place de la séparation des pouvoirs.

Selon Tom Bingham, au Royaume-Uni, l’État de droit repose sur 8 principes :

• La loi est accessible,
• la loi l’emporte,
• la loi vaut pour tous,
• les autorités exercent leur pouvoir dans le cadre de la loi,
• la loi protège les droits de l’Homme,
• la loi prévoit les moyens de résoudre les conflits,
• la loi garantit un procès équitable,
• la loi internationale s’applique au même titre que la loi nationale.

La lecture de ce livre permet également d’observer les périls qui guettent l’État de Droit en France à la lumière de ceux que décrivait le juge Bingham il y a 14 ans (attentats terroristes, crise migratoire, populisme, mise en cause de l’indépendance judiciaire,...). En prenant conscience de ces menaces, on peut s’en préserver.
Comme le précise Aurélien Antoine [4], professeur de Droit public et auteur de la préface de la version française de l’ouvrage : « Tom Bingham convainc de l’impérieuse nécessité de maintenir l’harmonie entre l’intérêt général, les droits et les libertés individuelles, la souveraineté du Parlement et la raison d’État ». Il en va de la stabilité de notre Démocratie.

Le livre pourrait être résumé par le schéma ci-dessous :

Image extraite du livre l’État de Droit de T. Bingham (page 20).

Informations techniques :
Titre : L’État de Droit ;
Auteur : Tom Bingham ;
Traduction : Pierre Hessler ;
Maison d’édition : Aux feuillantines ;
ISBN : 978-2-487027-10-7
Nombre de pages : 309 ;
Parution : version anglaise en 2010, traduction française septembre 2024 ;
Prix : 21,90 euros.

À propos de l’auteur :
Tom Bingham (né le 13 octobre 1933 et décédé le 11 septembre 2010) est considéré comme l’un des plus grands juges anglo-saxons, défenseur du droit international et des droits de l’Homme. À sa retraite de la magistrature, il s’est consacré à l’enseignement et à l’écriture.
Son ouvrage "L’État de Droit, le socle de notre Démocratie est-il en péril ?" a reçu le Prix Orwell en Grande-Bretagne [5].