[Magazine] Les droits de la Nature : en finir avec une vision anthropocentrée du Droit ?

Pourquoi vouloir donner des droits à la Nature ? Pourquoi un tel mouvement d’ampleur mondiale ? Quels en sont les acteurs ? Quelles en sont les incidences ?
Autant de questions auxquelles l’ouvrage collectif "Droits de la Nature" apporte des réponses.

Les constats de l’Agence française du développement [1] :

 La crise écologique mondiale a des conséquences majeures et multidimensionnelles sur les droits humains, aussi pour contribuer au respect, à la protection et à la réalisation de ces derniers, il est nécessaire de se détacher d’une conception anthropocentrée du droit et de considérer le vivant (humain et non-humain) dans son ensemble.
 Il y a une interaction reconnue au niveau mondial entre les droits humains conventionnels, le droit à un environnement sain et les droits émergents de la nature.

Cette évolution de la conception du droit et l’attribution de droits à la Nature pour permettre que les droits humains actuels perdurent, n’est pas un mouvement isolé ou stérile, bien au contraire. Partout dans le Monde, des initiatives concrètes voient le jour. Ces initiatives sont notamment mises en lumière par les travaux de l’Alliance mondiale pour les droits de la nature (GARN) [2] ou encore par le programme des Nations Unies "Hamony with nature" [3].
De plus ce mouvement des droits de la Nature est pluridisciplinaire ; il associe des considérations philosophiques, éthiques, culturelles, économiques, historiques et juridiques.

Cet ouvrage collectif sous la direction de Farid Lamara [4], en partenariat avec Marine Calmet [5] et Sarah Hayes [6] se découpe en quatre grandes parties traitant des thématiques suivantes :

• Le mouvement des droits de la Nature : historique et concepts ;
• Exemple d’initiatives locales ;
• Quelle place pour la communauté des acteurs du développement ?
• Réhabiliter les sciences sociales et environnementales pour un monde commun.

Le plus de ce magazine selon la Rédac’ du Village de la Justice :

Cet ouvrage est très complet, facile à lire grâce à ses articles courts, ses schémas, ses illustrations, ses exemples concrets et ses témoignages.
Il fait le tour du Monde et donne la parole à des avocats, des juristes, des journalistes, des scientifiques et divers acteurs du développement.
Sa deuxième partie regorge d’initiatives en la matière, classées par continent (Amérique du Sud, Orients, Afrique, Océanie, Europe et Amérique du Nord.). Ces mini dossiers très synthétiques et pratiques, expliquent pour chaque cas le contexte local, les enjeux, la mise en oeuvre de l’évolution, le rôle des différents acteurs impliqués, les droits ainsi reconnus à la nature et une analyse des bonnes pratiques et de la réplicabilité de l’initiative.
Voici quelques exemples de ces initiatives :

• en 2008, l’Equateur s’est doté d’une nouvelle Constitution reconnaissant des droits à la Nature (appelée Pacha Mama) : elle est désormais sujet de droit (pages 35 à 41) ;
• en mars 2017, la Cour de l’État de l’Uttarakhand en Inde reconnait que les fleuves Ganga et Yamuna sont des personnes juridiques/entités vivantes ayant le statut de personne juridique avec tous les droits et devoirs qui en découlent (pages 89 à 98) ;
• depuis 2016, la province des Iles Loyauté en Nouvelle-Calédonie, a choisi d’intégrer les outils issus du mouvement des droits de la nature dans la rédaction de son code de l’environnement. Ce code en son article 110-3 prévoit que "le principe unitaire de vie qui signifie que l’Homme appartient à l’environnement naturel qui l’entoure et conçoit son identité dans les éléments de cet environnement naturel (...). Afin de tenir compte de cette conception de la vie (...), certains éléments de la Nature pourront se voir reconnaître une personnalité juridique dotée de droit qui leur sont propres (...)". (Pages 166 à 173) ;
• en 2022, l’Espagne a reconnu la personnalité juridique à la lagune Mar Menor, d’objet de droit cet endroit est devenu sujet de droit auquel sont attachés, par exemple, les droits suivants : le droit de conservation, le droit de restauration, le droit d’exister en tant qu’écosystème, le droit d’évoluer naturellement (pages 177 à 188).

Comment se procurer le magazine ?

C’est une publication gratuite ; elle est en téléchargement libre sur le site de l’AFD [7].

Informations techniques :
Titre : Droit de la Nature,
Ouvrage collectif : sous la direction de Farid Lamara, en partenariat avec Marine Calmet et Sarah Hayes ;
Éditeur : groupe AFD
ISBN : 978-2-37902-023-0
Ouvrage gratuit
Parution : octobre 2024
Nombre de pages : 280.