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# violation de la prudence


Le délit de mise en danger d’autrui ou de mort, en droit pénal routier.

Par Michel Benezra, avocat.
Michel BENEZRA

En cas d’accident corporel ou mortel de la circulation, le conducteur peut se voir condamné pénalement jusqu’à 10 ans d’emprisonnement en cas de mort ou de blessures. Néanmoins, une infraction, (...)

30 mars 2020

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