Dans le cadre de l’exercice de son pouvoir de direction, l’employeur peut contrôler l’activité des salariés. La question de l’ampleur de ce contrôle et celle des modes de preuves admissibles constituent (...)

Utiliser Internet au travail est devenu une commodité. Cela facilite les tâches du quotidien. On ne peut plus s’en passer. Mais l’employeur est en droit d’attendre de vous une utilisation d’Internet (...)

Il peut invoquer les messages en rapport avec l’activité professionnelle qui ne revêtent pas un caractère privé contre le salarié dont le comportement est déloyal au soutien d’une procédure (...)

Un nombre croissant de salariés ont aujourd’hui accès à l’Internet et à la messagerie électronique sur leur lieu de travail. Ils sont parfois tentés d’utiliser ces outils à des fins autres que (...)

Internet peut être utilisé à des fins professionnelles mais aussi personnelles. En effet, les salariés peuvent consulter des sites, télécharger des fichiers, participer à des forums de discussion ou (...)

Dans un arrêt "Libert c. France" (Requête n°588/13) rendu le 22 février 2018, la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient conforter le droit positif national sur le fait qu’un employeur peut (...)

Par un arrêt du 7 avril 2016 (n°14-27949), la Cour de cassation a apporté une nouvelle illustration au principe du droit au respect de l’intimité de la vie privée du salarié et, par là, au secret des (...)

C’est ce que vient de juger la cour d’appel de Chambéry dans un arrêt du 25 février 2016 (RG 15/01264). Sur les réseaux sociaux, chaque salarié devient un « porte-parole » de l’entreprise. En effet, (...)

La Cour de cassation vient de rendre une décision précisant les conditions dans lesquelles l’employeur peut consulter les SMS de ses salariés. Avant d’exposer les faits de l’espèce et la décision de (...)

La distinction entre vie professionnelle et vie privée du salarié est devenue ténue : on peut travailler depuis son domicile et gérer sa vie privée depuis son travail. Les sphères privées et (...)

Un récent arrêt de la Cour de cassation précise qu’un logiciel visant à contrôler le flux d’emails personnels envoyés par un salarié doit au préalable être déclaré à la CNIL, sous peine de constituer une (...)

« La mise en œuvre d’un dispositif automatisé de contrôle individuel de la messagerie d’un salarié sans qu’ait été, au préalable, effectuée la déclaration à la commission nationale de l’informatique et des (...)

Nous sommes 40 millions d’internautes en France en 2012 [3] et parmi nous une majeure partie des 23 millions de français salariés utilisent quotidiennement Internet, Facebook, disque dur, fichier (...)

Une nouvelle décision toute « chaude » de la Cour de cassation trace un peu plus la limite entre le « perso » et le « pro » sur votre ordinateur… "pro".

BYOD : le cadre juridique enfin stabilisé ? Les juges ont récemment admis qu’un chef d’entreprise peut consulter le contenu de la clé USB personnelle d’un salarié afin de justifier son licenciement. (...)

La Cour d’appel d’Orléans par décision du 29 janvier 2013 n°11/03345 a validé le licenciement d’un salarié qui avait utilisé sa messagerie en recevant, de l’extérieur ou de collègues, des fichiers et (...)

La règle selon laquelle l’employeur peut consulter sans la présence du salarié tout courriel adressé ou reçu par ce dernier sur son ordinateur n’est pas absolue, puisque la Chambre sociale a reconnu (...)

Carole VERCHEYRE-GRARD
Avocat au Barreau de Paris
carole.vercheyre-grard chez avocat-conseil.fr

Le disque dur de l’ordinateur professionnel peut toujours être consulté par l’employeur sans la présence du salarié.

Après plusieurs années de jurisprudence, l’équilibre atteint par la Cour de cassation semble être le suivant : Les fichiers enregistrés par le salarié sur l’ordinateur mis à sa disposition par (...)

Les messageries électroniques sont un outil de travail incontournable. Il convient de revenir sur les modalités de leur utilisation dans le cadre professionnel.