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23 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# vie privée au travail
Comment l’employeur peut-il surveiller l’activité des salariés ?
Par Guilain Lobut, Avocat.Guilain LOBUT
Dans le cadre de l’exercice de son pouvoir de direction, l’employeur peut contrôler l’activité des salariés. La question de l’ampleur de ce contrôle et celle des modes de preuves admissibles constituent (...)
7 avril 2022
Surfer sur internet pendant vos heures de travail : un sport dangereux.
Par Arthur Tourtet, Avocat.Arthur Tourtet
Utiliser Internet au travail est devenu une commodité. Cela facilite les tâches du quotidien. On ne peut plus s’en passer. Mais l’employeur est en droit d’attendre de vous une utilisation d’Internet (...)
7 juin 2021
L’employeur peut accéder aux messages instantanés transférés sur une boîte mail professionnelle.
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
Il peut invoquer les messages en rapport avec l’activité professionnelle qui ne revêtent pas un caractère privé contre le salarié dont le comportement est déloyal au soutien d’une procédure (...)
2 octobre 2020
Cyber-surveillance des salariés : comparaison entre le droit marocain, français et canadien.
Par Hakim El Mkhatri, Avocat.Hakim El Mkhatri
Un nombre croissant de salariés ont aujourd’hui accès à l’Internet et à la messagerie électronique sur leur lieu de travail. Ils sont parfois tentés d’utiliser ces outils à des fins autres que (...)
28 février 2020
Prouver une utilisation abusive d’internet n’est pas simple.
Par Mathieu Lajoinie, Avocat.Mathieu Lajoinie
Internet peut être utilisé à des fins professionnelles mais aussi personnelles. En effet, les salariés peuvent consulter des sites, télécharger des fichiers, participer à des forums de discussion ou (...)
5 mars 2019
Les fichiers d’un ordinateur professionnel non-identifiés par l’employé comme étant "privés".
Par Sébastien Lagoutte.Sébastien LAGOUTTE
Dans un arrêt "Libert c. France" (Requête n°588/13) rendu le 22 février 2018, la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient conforter le droit positif national sur le fait qu’un employeur peut (...)
27 février 2018
Salariés, cadres : le secret des correspondances est étendu aux courriels issus de la messagerie personnelle des salariés.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Par un arrêt du 7 avril 2016 (n°14-27949), la Cour de cassation a apporté une nouvelle illustration au principe du droit au respect de l’intimité de la vie privée du salarié et, par là, au secret des (...)
25 avril 2016
L’envoi par un directeur web analytics de tweets non professionnels durant son temps de travail n’est pas fautif.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
C’est ce que vient de juger la cour d’appel de Chambéry dans un arrêt du 25 février 2016 (RG 15/01264). Sur les réseaux sociaux, chaque salarié devient un « porte-parole » de l’entreprise. En effet, (...)
24 juin 2022
Cybersurveillance des salariés : les SMS échangés depuis un téléphone mobile professionnel sont présumés professionnels.
Par Betty Sfez et Bénédicte Deleporte, Avocats.Betty SFEZ
La Cour de cassation vient de rendre une décision précisant les conditions dans lesquelles l’employeur peut consulter les SMS de ses salariés. Avant d’exposer les faits de l’espèce et la décision de (...)
4 mars 2015
Un employeur peut librement consulter les SMS d’un salarié sur son téléphone professionnel.
Par Pierre Befre, Avocat.PIERRE BEFRE
La distinction entre vie professionnelle et vie privée du salarié est devenue ténue : on peut travailler depuis son domicile et gérer sa vie privée depuis son travail. Les sphères privées et (...)
19 septembre 2017
L’ordinateur du salarié n’est pas un sanctuaire interdit à l’employeur !
Par Pierre Befre, Avocat.PIERRE BEFRE
Un récent arrêt de la Cour de cassation précise qu’un logiciel visant à contrôler le flux d’emails personnels envoyés par un salarié doit au préalable être déclaré à la CNIL, sous peine de constituer une (...)
19 septembre 2017
Eléments de preuve obtenus sans déclaration à la CNIL d’un dispositif automatisé de contrôle individuel de la messagerie d’un salarié.
Par Sébastien Lagoutte.LAGOUTTE Sébastien
« La mise en œuvre d’un dispositif automatisé de contrôle individuel de la messagerie d’un salarié sans qu’ait été, au préalable, effectuée la déclaration à la commission nationale de l’informatique et des (...)
3 novembre 2014
Salariés, sachez communiquer avec les NTIC dans votre entreprise (I).
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
Nous sommes 40 millions d’internautes en France en 2012 [3] et parmi nous une majeure partie des 23 millions de français salariés utilisent quotidiennement Internet, Facebook, disque dur, fichier (...)
12 juin 2020
Salariés, il est risqué de transférer vos emails personnels sur votre ordinateur professionnel !
Par Nadine Regnier Rouet, Avocat.Nadine Regnier Rouet
Une nouvelle décision toute « chaude » de la Cour de cassation trace un peu plus la limite entre le « perso » et le « pro » sur votre ordinateur… "pro".
4 juillet 2013
Un chef d’entreprise peut-il consulter le smartphone, la tablette d’un salarié ?
Par Bernard Lamon, Avocat et Coralie Airaud, Elève-Avocat.Bernard LAMON
BYOD : le cadre juridique enfin stabilisé ? Les juges ont récemment admis qu’un chef d’entreprise peut consulter le contenu de la clé USB personnelle d’un salarié afin de justifier son licenciement. (...)
10 avril 2013
Quand les mails personnels causent le licenciement.
Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat.Carole VERCHEYRE-GRARD
La Cour d’appel d’Orléans par décision du 29 janvier 2013 n°11/03345 a validé le licenciement d’un salarié qui avait utilisé sa messagerie en recevant, de l’extérieur ou de collègues, des fichiers et (...)
22 février 2013
Consultation de messagerie électronique : attention au règlement intérieur !
Par Lucie Pinon, Juriste.Lucie PINON
La règle selon laquelle l’employeur peut consulter sans la présence du salarié tout courriel adressé ou reçu par ce dernier sur son ordinateur n’est pas absolue, puisque la Chambre sociale a reconnu (...)
13 mars 2014
Ordinateur professionnel : " le disque dur ne peut être privatisé par le salarié..." Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat.
Carole VERCHEYRE-GRARD
Avocat au Barreau de Paris
carole.vercheyre-grard chez avocat-conseil.fr
Le disque dur de l’ordinateur professionnel peut toujours être consulté par l’employeur sans la présence du salarié.
18 juillet 2012
Le répertoire "Mes documents" n’est pas personnel... selon la Cour de cassation.
Par Bernard Lamon, AvocatBernard LAMON
Après plusieurs années de jurisprudence, l’équilibre atteint par la Cour de cassation semble être le suivant : Les fichiers enregistrés par le salarié sur l’ordinateur mis à sa disposition par (...)
31 mai 2012
Questions/Réponses sur l’utilisation des messageries électroniques en entreprise.
Par Frédéric Chhum, AvocatFrédéric CHHUM
Les messageries électroniques sont un outil de travail incontournable. Il convient de revenir sur les modalités de leur utilisation dans le cadre professionnel.
7 juillet 2011

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