Faudra-t-il bientôt présenter sa pièce d’identité pour s’inscrire sur un réseau social ? Le 14 octobre dernier, une proposition de loi a été déposée au Sénat en ce sens. Le texte prévoit la mise en place (...)

Rédaction du village

Grâce à sa capacité à garantir l’intégrité des documents signés et l’authentification des signataires, la signature électronique est un véritable gage de sécurité pour les entreprises, notamment pour leurs (...)

La banque peut-elle rompre sans préavis les concours accordés en cas de comportement gravement répréhensible du bénéficiaire du crédit ? Inversement, la banque peut-elle voir sa responsabilité engagée (...)

Le principe d’équivalence de l’envoi par lettre recommandée électronique (LRE) à l’envoi par lettre recommandée papier n’est pas nouveau en droit français. Initialement prévu par l’Ordonnance du 16 juin (...)

La Chine étant toujours considéré comme l’eldorado du « business », il est tentant de se précipiter sur la signature d’un contrat/bon de commande, sans penser à vérifier au préalable la sécurité (...)

L’étranger qui déclare son identité spontanément peut-il néanmoins être soumis à des photographies et à des prises d’empreintes digitales aux fins de vérification de la réalité du nom dont-il se prévaut ? (...)