Vente en l’état futur d’achèvement et accessibilité.

Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
Jonathan Durand Donato Sirignano

Le contentieux sur le sujet concerne les constructions antérieures aux abrogations mentionnées dans le tableau figurant ci-dessous ou les logements qui seront contractuellement définis comme « (...)

Copropriété : le promoteur-vendeur redevable de l’ensemble des charges jusqu’à la livraison ?

Par Aurore Lafaye, Avocat.
Charles Bohbot

La livraison d’un immeuble neuf s’accompagne de la désignation d’un syndic provisoire, qui aura pour première mission de convoquer la première assemblée générale et voter notamment le budget de (...)

Synthèse sur la vente en l’état futur d’achèvement.

Par Emmanuel Lavaud, Avocat.
Emmanuel Lavaud

La vente en l’état futur d’achèvement est une forme particulière de vente d’immeuble à construire dont l’objet est de confier au vendeur la réalisation de l’ouvrage dont l’acquéreur devient propriétaire (...)

Pas de paiement des charges de copropriété si les lots acquis ne sont pas achevés.

Par Sophie Risaletto, Avocat.
Sophie RISALETTO

La propriété immobilière partagée fait l’objet d’un contentieux abondant. Celui-ci se concentre principalement sur des questions financières entre les copropriétaires ou entre ceux-ci et le syndic. (...)

La vente en l’état futur d’achèvement.

Par Christophe Degache.
christophe degache

Le choix de la qualification juridique des troubles subis par l’acquéreur en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) n’est pas sans intérêt pour le promoteur : arrêt de la 3eme chambre civile de la Cour (...)