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# véhicules d'occasion
La responsabilité de l’expert-comptable, en cas de redressement de TVA des revendeurs de véhicules d’occasion.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Le sujet qui nous intéresse aujourd’hui est celui de la responsabilité de l’expert-comptable, dans le contexte d’entreprises vendant des véhicules d’occasion, qui se retrouvent, après quelques années (...)
23 juin 2016
Fiscalité des revendeurs de véhicules d’occasion.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Le régime de TVA auquel sont soumis les revendeurs de véhicules d’occasion peut être sujet à question et trop souvent le problème n’apparaît que lors d’un contrôle fiscal, pouvant donner lieu à des (...)
8 octobre 2012
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