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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# véhicules autonomes
Véhicules autonomes : et si la parole était donnée aux usagers ?
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat et Céline Genzwurker-Kastner, Directrice juridique.Jean-Baptiste le Dall le Dall
Sous le nom de « Code de la route des robots », le projet de consultation soutenu par l’Automobile Club Association et le MAP (l’Observatoire des experts de la mobilité), a pour ambition de recueillir (...)
16 juillet 2019
Véhicules autonomes : la réglementation des véhicules à délégation de conduite enfin précisée.
Par Lionel Goutalier, Avocat.Lionel GOUTALIER
A la suite du décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 (cf. notre précédente chronique), l’arrêté du 17 avril 2018 achève la mise en place du dispositif réglementaire se rapportant aux expérimentations de (...)
28 mai 2018
Véhicules autonomes et transport public : le nouveau cadre juridique des expérimentations.
Par Lionel Goutalier, Avocat.Lionel GOUTALIER
La réglementation des véhicules à délégation de conduite enfin précisée par le décret n°2018-211 du 28 mars 2018.
7 mai 2018
Quid de la Responsabilité des véhicules autonomes ?
Par Jean-Pierre Mistral, Director Global Data Privacy.Jean-Pierre Mistral
Cette année on a pu constater au Salon Mondial de l’Automobile l’importance du développement de la voiture autonome. Il s’agit d’un véhicule automobile robotisé capable de traiter rapidement des (...)
12 octobre 2016
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