Recherche par "tag" juridique :

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# validité du mandat


Copropriété : l’annulation de la désignation d’un syndic implique la restitution des honoraires perçus.

Par Yann Gré, Avocat.
Yann Gré

L’arrêt rendu le 27 février 2025 par la Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation (pourvoi n°23-14.697) apporte des précisions importantes concernant les conséquences de l’annulation d’une (...)

7 avril 2025

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 290 membres, 27799 articles, 127 250 messages sur les forums, 2 800 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• L'IA dans les facultés de Droit : la révolution est en marche.

• Assemblées Générales : les solutions 2025.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs