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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# vaccins
Levée des brevets : quand l’exécutif fait fausse route.
Par Matthieu Dhenne, Avocat.Matthieu Dhenne
Alors qu’il s’était déclaré contre la « levée » des brevets le 23 avril 2021, le Président français Emmanuel Macron a opéré une volte-face en se prononçant pour la suspension de la propriété intellectuelle (...)
4 mai 2022
Licence d’office et vaccins : quelques « fakenews » qui polluent le débat public.
Par Matthieu Dhenne, Avocat.Matthieu Dhenne
Au moment où une proposition de loi visant l’octroi d’une licence d’office dans l’intérêt de la santé publique en cas d’extrême urgence sanitaire vient d’être déposée au Sénat [1], les « fakenews » qui (...)
24 avril 2021
Covid-19 et brevet : Non à une licence d’office franco-française !
Par Philippe Schmitt, Avocat.Philippe Schmitt
Jusqu’ici la licence d’office du droit des brevets ne semblait destinée qu’aux pays les plus pauvres. Or par un retournement de situation, des spécialistes de la propriété industrielle la (...)
30 mars 2021
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