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# uspto
Comment prouver l’usage de vos marques aux Etats-Unis ?
Par Marianne Tissot et Marion Mercadier, CPI.Société Novagraaf
Lorsqu’une marque est déposée aux Etats-Unis, l’Office américain de la Propriété Intellectuelle (USPTO) requiert sous certaines conditions des preuves d’usage de cette marque. Les auteures vous (...)
4 juin 2021
Brevets américains et procédures "inter partes".
Par Jérémie Leroy-Ringuet, Elève-avocat.Jérémie Leroy-Ringuet
La Cour suprême des États-Unis vient de rendre deux décisions majeures relatives aux procédures inter partes menées devant l’Office américain des Brevets et des Marques (USPTO), reconnaissant d’une part (...)
1er juin 2018
Lois de la nature et idées abstraites : nouvelle tentative de clarification par l’Office américain des brevets.
Par Frédérique Faivre Petit, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
L’Office américain des brevets (USPTO) vient d’émettre de nouvelles instructions, à l’attention des examinateurs américains, pour améliorer encore l’application de 35 U.S.C.§101, l’article de la loi (...)
19 mai 2016
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