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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# urgence administrative
Etudiant étranger : un stage obligatoire peut avancer son rendez-vous en préfecture.
Par Samir Lassoued, Avocat.Samir LASSOUED
Dans une ordonnance en date du 14 mai 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint le préfet du Val-d’Oise de communiquer à un étudiant étranger une date de rendez-vous sous quinze (...)
15 mai 2024
Le référé conservatoire au secours des acheteurs publics et autorités concédantes.
Par Etienne Colson, Avocat.Etienne COLSON
Soit deux hypothèses : celle d’abord du titulaire défaillant d’un marché public ou d’un contrat de concession. Celle ensuite de l’ancien cocontractant de l’administration au bon souvenir duquel il (...)
15 novembre 2018
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