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# tva réduite
L’équitation de nouveau éligible à un taux réduit de TVA.
Par Victoria Dreze, Juriste et Guillaume Ghestem, Avocat.Guillaume GHESTEM et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats
Jusqu’à la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne, le 8 mars 2012, la France appliquait un taux réduit de TVA à l’équitation, alors considérée comme une activité agricole. (...)
6 avril 2022
7 juillet 2008
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