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# trouble psychique
Affaire Sarah Halimi, la Cour de cassation aurait-elle dû juger autrement ?
Par Carole Dahan, Avocate.Carole Dahan
Le débat fait rage depuis l’arrêt rendu par la Cour de Cassation, le 14 avril 2021, dans l’affaire du Dr Sarah Halimi. La Cour de Cassation a rejeté les pourvois formés, tant par les parties civiles (...)
7 mai 2021
L’altération du discernement : modification de l’article 122-1 du Code pénal.
Par Loïc Bussy, Avocat.Loïc BUSSY
La loi n°2014-896 du 15 août 2014, relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions a modifié l’article 122-1 du Code pénal consacrant, en cas d’altération du (...)
12 novembre 2014
Les causes d’irresponsabilité et d’atténuation de la responsabilité pénale.
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
Alors que l’opinion publique s’est récemment émue de la tournure tragique qu’a pris le braquage d’une bijouterie à Nice le 11 septembre 2013 ou encore de l’acquittement par la Cour d’assises des (...)
20 décembre 2013
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