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# tribunal de l'union européenne
« Tour de x » : Une victoire juridique face au géant du cyclisme.
Par Laetitia Cardi, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
À quelques jours du départ du Tour de France 2024, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé que marque éponyme, Tour de France, ne peut empêcher l’enregistrement de la marque « Tour de x (...)
20 septembre 2024
Marque tridimensionnelle et distinctivité : un rouge à lèvres peut être enregistré en tant que marque.
Par Léa de Ladoucette, Juriste.Société Novagraaf
Par un arrêt en date du 14 juillet 2021, le Tribunal de l’Union Européenne a reconnu le caractère distinctif de la marque tridimensionnelle du fameux rouge à lèvres « Rouge G » de Guerlain, (...)
8 octobre 2021
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