L’adoption du statut unique d’entrepreneur individuel est accompagnée de la suppression de la création d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) en vue de sa disparition progressive (...)

La requalification de travail indépendant en travail salarié est aussi une problématique réelle et délicate pour les grandes banques et compagnies d’assurance qui ont massivement recours à des (...)

Avec la généralisation des plateformes collaboratives, la relation d’emploi évolue. Le salariat pourrait être remis en question.

Propos recueillis par Nathalie Hantz
Rédaction du Village de la Justice

La touche "slash" sur votre clavier, vous connaissez. En codage informatique, on dit que c’est celle qui "distingue les différents dossiers d’un chemin". Un même chemin, différents dossiers, en (...)

Dans un arrêt du 10 janvier 2019 (6-2, RG 18/08357), la Cour d’appel de Paris affirme pour la première fois que la relation contractuelle liant la société Uber à l’un de ses chauffeurs (...)

Alors que la loi du 8 août 2016 n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dite « loi de travail » avait instaurée une (...)

Les plateformes de mise en relation n’ont de cesse d’interroger notre modèle social - sur les conditions de travail, l’égalité, la précarité, la protection sociale. Il est loisible d’opposer le statut (...)

A l’heure de la controversée réforme « El-Khomri », les start-up 2.0 recourent de plus en plus aux travailleurs indépendants, en évitant le recrutement de salariés et ainsi l’application des règles de (...)

Aux termes d’un contrôle URSSAF, les chauffeurs VTC collaborant avec la société UBER ont été requalifiés en début d’année 2016 en travailleurs salariés alors qu’ils étaient jusqu’alors déclarés en qualité (...)