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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# transport routier de marchandises
Transport routier de marchandises et faute inexcusable.
Par Alain Dahan, Avocat.Alain Dahan
Avec la notion de faute inexcusable, l’indemnisation des clients malheureux du transporteur relève du parcours du combattant.
29 décembre 2014
L’essentiel de la réglementation sociale du transport routier de marchandises - personnel roulant.
Par Frédéric Matcharadzé, Avocat.Frédéric MATCHARADZE
Le transport routier de marchandises est un secteur d’activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres (...)
26 juin 2017
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