Qu’est-ce que le registre des bénéficiaires effectifs ? Quelles en sont les nouvelles modalités d’accès ? Et quelles incidences pour ses utilisateurs ? Décryptage.

En optique, la transparence d’un matériau est sa capacité à laisser passer la lumière. Dans le contexte économique et politique, elle se traduit par la volonté de rendre l’information visible et (...)

Lors de la clôture de chaque exercice annuel, les sociétés commerciales telles que SARL, SA, SAS, SASU, SCA, … doivent obligatoirement déposer leurs comptes auprès du greffe du tribunal de commerce (...)

Dans le cadre de la loi PACTE, en discussion à l’Assemblée Nationale et au Sénat, il est prévu la mise en place d’un fichier unique rassemblant l’ensemble des données économiques et juridiques sur les (...)

La loi Sapin II vient apporter de nouvelles modifications au cadre applicable aux relations commerciales, et, plus spécifiquement, aux relations commerciales agricoles, dans une constante (...)

L’article 213 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a permis aux petites entreprises de demander, lors du dépôt de leurs comptes annuels, (...)

Sujet qui a fait débat ces derniers jours à l’Assemblée Nationale, la FIGEC [2] et le GFII [3] ont pris une position commune sur l’anonymisation des données des dirigeants. En définitive, les données (...)

Réginald Le Plénier
Rédaction du Village de la Justice

Dans le prolongement de notre précédent billet , nous vous apportons des informations complémentaires sur le fonctionnement et les modalités de la nouvelle base centrale des annonces (...)