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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# transparence des procédures
[Podcast] Le référé précontractuel en marché public.
Par Benjamin Ingelaere, Avocat.Benjamin Ingelaere
Lorsque nous parlons de droit public, il est question de toutes les règles qui régissent à la fois le fonctionnement d’autorités publiques et leurs rapports avec d’autres organismes privés ou (...)
1er juillet 2022
Conditions dans lesquelles l’acheteur peut invoquer un « intérêt public » pour « sauver » la procédure.
Par Sarah Bouët, Avocat.Sarah BOUËT
Au cours du lancement d’une procédure de passation d’un marché public de prestation de déneigement, la commune de La Léchère a rejeté la candidature de la société SNBTP. Candidat évincé, cette dernière (...)
14 juin 2021
Marchés publics : attribuer une note technique éliminatoire n’est pas illégal sous certaines conditions.
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Versailles rappelle qu’aucun texte, ni aucun principe n’interdit à un acheteur public de prévoir l’attribution d’une note technique (...)
12 octobre 2020
Les acheteurs publics doivent évaluer l’intégralité d’une offre.
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
Une commune avait lancé une consultation en vue de la conclusion d’une délégation de service public pour la gestion des parcs de stationnement et le stationnement en surface de la ville. Au cours de (...)
3 octobre 2017
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