À la suite du sommet sur l’intelligence artificielle, les tensions entre l’Europe et les États-Unis ont atteint un niveau inédit, relevant un profond clivage sur des concepts fondamentaux liés à la (...)

Toute entreprise, quelle que soit son activité, est inévitablement amenée à utiliser des logiciels américains. Pour écrire cet article j’ai moi-même posé mes idées sur Word, les ai transmises via Gmail et (...)

Le RGPD pose le principe fondamental que tout transfert de données personnelles en dehors de l’UE/EEE est interdit, sauf exceptions, à savoir : l’adéquation du pays de destination par la Commission (...)

Après des mois d’insécurité juridique, la Commission européenne a finalement adopté le 13 décembre 2022 un projet de décision d’adéquation pour faciliter le transfert de données à caractère personnel (...)

Nous avons précédemment publié un article rappelant que les entreprises françaises employant au moins 50 salariés doivent ajuster leur procédure de signalements en conformité avec le décret 2022-1284 (...)

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit de solides protections pour les données à caractère personnel des résidents de l’Union européenne (UE). Ces protections, du fait du (...)

La question du transfert des données vers les Etats-Unis demeure au cœur de l’actualité depuis l’invalidation d’abord du Safe Harbor en 2015 puis du Privacy Shield en 2020 par la CJUE. Ce 25 mars 2022, (...)

L’association NOYB a déposé une centaine de réclamations dans l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne et de l’Espace Économique Européen relatives aux pratiques adoptées par Google dans le cadre (...)

Le 16 juillet 2020, la CJUE rendait sa décision sur l’arrêt Schrems 2, ayant des répercussions sur les outils d’encadrement du transfert de données à destination notamment des États-Unis. Ceux-ci (...)

Cet article apporte une lecture critique de la démarche adoptée par la CNIL avec la décision « Google Analytics » (i.e la décision anonymisée mettant en demeure un site internet français à cause de son (...)

L’outil Google Analytics, largement utilisé, permet la réalisation de statistiques sur l’audience d’un site internet via le dépôt de cookies permettant l’adoption d’une stratégie (...)

L’actualité IP/IT, riche en cette période estivale, décryptée au travers de cinq questions.

La décision d’exécution de la Commission Européenne du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers comporte en annexe les (...)

Suite à la décision Schrems II selon laquelle le bouclier de protection de la vie privée américain ne constitue plus une garantie adéquate pour les transferts de données entre les Etats-Unis et l’UE, (...)

Le transfert de données personnelles vers des pays situés hors de l’Union Européenne suppose que ceux-ci disposent d’un niveau de protection adéquat.

L’arrêt "Schrems 2" de la Cour de Justice de l’Union Européenne invalide le système du "Privacy Shield" qui permettait le transfert de données personnelles vers les Etats-Unis et oblige également les (...)

En soutien à l’anamnèse réalisée par le médecin d’un patient testé à la maladie à coronavirus (COVID-19), l’apport des données de santé du dossier médical personnel(dossier médical informatisé) antérieur (...)

A la suite de l’arrêt "Data Protection Commissioner" contre Facebook Ireland Ltd et Maximillian Schrems, du 16 juillet 2020, nous pouvons lire ici et là, la prose de très honorables confrères et (...)

Le 4 juin 2020 marque la date du lancement du projet franco-allemand de cloud européen, Gaia-X.

Massivement sollicitées par les collégiens et lycéens dès le 17 mars 2020 suite à la fermeture des établissements imposée par les mesures de confinement visant à limiter la propagation du coronavirus, (...)