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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# tontine
L’acquisition en tontine requalifiée en donation déguisée impose le rapport à succession.
Par Sophie Risaletto, Avocat.Sophie RISALETTO
Les époux spécialement en présence d’enfants d’une première union peuvent être tentés d’acheter un bien immobilier via un pacte tontinier.
15 mars 2022
Les jours heureux de la tontine ?
Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire-assistant.Jean-Philippe Jacquot
Ce système voulu par Mazarin a-t-il encore de l’avenir ? Dans quelles situations la tontine va encore pouvoir être utilisée ?
11 avril 2025
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