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# tolérance d'usage


Enregistrer une marque, oui ! Mais après ?

Par Aurélie Bourgault, Juriste.
Aurélie BOURGAULT

Enregistrer une marque confère à son titulaire des droits : Une protection accrue de son nom et des investissements réalisés ; Interdire aux concurrents d’exploiter la marque pour des produits et (...)

27 juillet 2016

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