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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# tiers de confiance
Placement des mineurs en difficulté : le juge doit préalablement privilégier l’accueil par un tiers digne de confiance.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
La loi du 7 février 2022 relative à la protection de l’enfance et le décret n°2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance, de l’accueil durable et bénévole (...)
5 septembre 2024
Statut du tiers digne de confiance pour le placement d’enfants mineurs.
Par Agathe Gaume-Bertier, Juriste.Agathe Gaume-Bertier
Le décret n°2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance, de l’accueil durable et bénévole par un tiers et de la désignation de la personne de confiance par (...)
16 novembre 2023
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