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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# tiers au contrat
Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité sont-elles opposables aux tiers ?
Par Ismail Skander, Avocat.Ismail Skander
Dans un arrêt en date du 3 juillet 2024, la chambre commerciale de Cour de cassation semble affirmer que les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité sont désormais opposables aux tiers (...)
15 juillet 2024
Le tiers à un contrat peut obtenir réparation pour un manquement contractuel ?
Par Claudia Weber, Avocat et et Tasha Bhojwani, Juriste-Stagiaire.Claudia Weber
Lorsqu’un tiers à un contrat subi un préjudice à cause de ce contrat, peut-il obtenir réparation de son préjudice ? C’est la question sur laquelle s’est penchée la Cour de cassation le 15 février (...)
22 mars 2024
Le principe d’identité des fautes contractuelles et délictuelles.
Par Louis Tandonnet, Avocat.Louis Tandonnet
Dans le cadre de leur contentieux client, un certain nombre de société de location financière voient leurs demandes rejetées par les juridictions au motif que la société cliente n’aurait pas reçu de la (...)
26 janvier 2021
Le contrat et les tiers : la Cour de cassation persiste et signe.
Par Claire Saint-Jevin, Avocat.Claire SAINT-JEVIN
Par un arrêt du 13 janvier 2020 rendu en Assemblée Plénière (n° de pourvoi 17-19.963), la Cour de cassation a statué à nouveau sur la question de l’action en responsabilité civile initiée par le tiers au (...)
15 janvier 2020
Responsabilité des parties à l’égard des tiers - L’arrêt Myr’ho, 10 ans après.
Par Nicolas Crozier.Nicolas Crozier
« Quelles sont les causes rationnellement concevables d’un effet du droit, quel qu’il soit ? Au fond, le droit privé n’en connaît que deux : si ce n’est la responsabilité, c’est le contrat. Le contrat (...)
23 février 2017
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