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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# termites
Un point sur le « i » de termites.
Par Petra Cramer.Petra Cramer
Petite piqure de rappel dans cette jurisprudence de la 3ème Civ. (8 décembre 2016, n° 15-20497) qui a le mérite de préciser l’ampleur de la réparation du dommage suite à la découverte de termites après (...)
5 mai 2017
Rappel sur l’étendue de la réparation des préjudices due par le diagnostiqueur immobilier à l’égard de l’acquéreur.
Par Maud Avril, Avocat.Maud AVRIL-LOGETTE
Dans un arrêt fort intéressant en date du 8 décembre 2016, la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle, au visa de l’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, le (...)
28 février 2017
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