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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# temps de déplacement professionnel
Déplacements et temps de travail effectif : nouvelles précisions.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Deux arrêts récents (Cass. soc. 7-2-2024, n° 22-22.335 ; Cass. soc. 6-3-2024, n° 22-11.708) éclairent le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation le 23 novembre 2022, au sujet des (...)
25 mars 2024
La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-lieu de travail de salariés itinérants doit être suffisante.
Par Jean-Marc Jauffret, Avocat.Jean-Marc JAUFFRET
La contrepartie accordée à des salariés itinérants au dépassement du temps normal domicile-travail, lorsqu’ils ne travaillent pas habituellement dans leur agence de rattachement mais dans les locaux du (...)
31 mai 2022
Nouveau Code du travail : mode d’emploi.
Par Magali Baré, Consultante.Magali Baré
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016, dite « Loi Travail », la nouvelle architecture du Code du travail en trois dimensions (ordre public, champ du négociable, mesures applicables en (...)
4 octobre 2016
La gestion des temps de déplacement des salariés.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
De nombreux salariés effectuent des déplacements professionnels et il n’est pas toujours aisé de déterminer leur régime, tant en matière de durée du travail que de rémunération. Les solutions applicables (...)
28 janvier 2013
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