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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# temps de déplacement
[Point de vue] L’article L3121 du Code du travail français est-il conforme au droit européen ?
Par Luis Fernando Paillet Alamo, Elève-Avocat.Luis Fernando Paillet Álamo
Plusieurs parties de l’article L3121 du Code du travail français présentent une potentielle non-conformité avec le droit européen, lequel prime sur le droit national. Le principe de primauté du droit (...)
26 janvier 2023
Temps de déplacement des salariés itinérants : revirement de la Cour de cassation.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt important (Cass. soc. 23-11-2022, n° 20-21.924), la Cour de cassation considère désormais que lorsque les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre son domicile et (...)
28 novembre 2022
Temps de déplacement des salariés itinérants : quelles contreparties ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt récent (Cass. soc. 30-3-2022, n° 20-17230), la Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur la question épineuse de l’indemnisation des temps de déplacement des salariés (...)
9 mai 2022
Infraction de travail dissimulé : sur l’incidence d’une mauvaise qualification du temps de déplacement des salariés.
Par Laurent Vovard, Avocat.Laurent Vovard
Un arrêt récent de la chambre criminelle de la Cour de cassation publié au bulletin [1] est l’occasion de faire le point sur l’infraction de travail dissimulé.
9 septembre 2014
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