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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# témoignages anonymes
« Les victimes des incidents cyber ne sont pas encore assez entendues et écoutées » (D. Chevallier, ASSoViCA).
Propos recueillis par A. Dorange
Rédaction du Village de la Justice
L’Association de Soutien aux Victimes professionnelles de Cyber Attaques (Assovica) est une jeune structure qui œuvre, comme son nom l’indique, pour l’amélioration de la prise en charge des victimes (...)
4 mars 2024
Témoignages anonymisés : recevabilité, devant le conseil de prud’hommes, s’ils sont corroborés par d’autres éléments.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Irene Gaston, Juriste.Frédéric CHHUM
Il résulte de l’article 6, § 1 et § 3, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantissant le droit à un procès équitable, que si le juge ne peut fonder sa (...)
4 juillet 2023
L’irrégularité du licenciement fondé sur des témoignages anonymes.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
En cas de contestation du licenciement, le juge du travail est chargé d’apprécier la régularité de la mesure en étudiant les éléments invoqués par l’employeur. La justification de la mesure par (...)
6 août 2018
Licenciement suite à une enquête interne : le juge ne peut fonder sa décision uniquement sur des témoignages anonymes.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
En cas de licenciement suite à une enquête interne dans une entreprise, le juge, saisi d’une contestation de son licenciement par un salarié, ne peut fonder sa décision uniquement ou de manière (...)
17 juillet 2018
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