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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# témoignage
[Cameroun] Réflexion sur la cross-examination devant les juridictions d’ordre judiciaire.
Par Djalo Ferdinand Bello, Doctorant.Bello Djalo Ferdinand
La conduite des débats devant les juridictions pénales au Cameroun a connu une dynamique. Nous assistons depuis la réforme du Code de procédure pénale camerounais en 2005 à un véritable débat (...)
8 septembre 2022
Liberté fondamentale du salarié de témoigner en justice et nullité du licenciement.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt du 18 mai 2022 (n° 20-14.783), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue consolider son processus de protection du salarié qui a témoigné en justice dans un sens défavorable à (...)
5 mai 2023
En finir avec les mauvaises attestations dans les procès.
Par Arthur Tourtet, Avocat.Arthur Tourtet
Une attestation est un moyen simple d’obtenir des éclaircissements sur une affaire, lesquels seront utiles au juge saisi de votre litige.
25 mai 2021
[Vidéo témoignage] "Être huissier, ce n’est pas qu’expulser les gens !"
Rédaction du village
Jurixio (Morgan Chervet) interviewe ici Margaux Dugua-Tardy, Huissier de Justice. Cette dernière raconte son parcours, et partage les raisons pour lesquelles elle aime sa (...)
8 novembre 2019
Victimes : votre parole ainsi que celle de vos proches sont un élément de preuve de vos préjudices.
Camille DI-CINTIOLa Cour de cassation a une nouvelle fois confirmé le caractère probant des déclarations de la victime ainsi que des témoignages de ses proches dans un arrêt de la 2ème chambre civile du 19/01/2017 (...)
13 mars 2017
Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir rédigé un témoignage en justice = licenciement nul !
Frédéric CHHUMThis is serious business. La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt le 29 octobre 2013 (n°12-22447). Elle vient de juger qu’en raison de l’atteinte qu’il porte à la liberté fondamentale (...)
13 novembre 2013
Divorce : qui peut temoigner ?
Sabine Maître HADDADLa preuve en matière de divorce peut se faire par tous moyens. Cependant, certains proches sont exclus du témoignage. Qui ? et Pourquoi ?
29 octobre 2013
Un enfant ne peut pas, dans le cadre d’une procédure de divorce, attester ou témoigner des fautes de l’un de ses parents.
Emilie BruézièreLa Cour de Cassation rappelle qu’un enfant ne peut pas, dans le cadre d’une procédure de divorce, attester ou témoigner des fautes de l’un de ses parents. Cette interdiction est absolue et s’applique (...)
15 juin 2011
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