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# taxe d'enlèvement des ordures ménagères
TEOM : le juge admet la prise en compte des charges exceptionnelles de fonctionnement.
Par Anne-Margaux Halpern, Avocat.Anne-Margaux Halpern Halpern
Par l’arrêt du 14 avril 2023, le Conseil d’Etat s’inscrit dans le prolongement des dernières jurisprudences, ayant considérablement assoupli les règles applicables en matière de Taxe d’enlèvement des (...)
26 avril 2023
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : record battu à Nice !
Par Christophe Pelloux, Avocat.Christophe PELLOUX
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) fait partie des taxes foncières que tout propriétaire de bâti ou de non-bâti doit payer annuellement sur la valeur locative cadastrale déterminée au 1er (...)
9 décembre 2019
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : focus sur l’appréciation du caractère proportionné du taux.
Par Anne-Margaux Halpern, Avocat.Anne-Margaux Halpern Halpern
Par l’arrêt du 26 juillet 2018, le Conseil d’État s’inscrit dans le prolongement des précédentes jurisprudences rendues en matière de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Il précise ainsi que le (...)
8 novembre 2021
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