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# syndic de copropriété
L’ombre de la responsabilité pénale du syndic.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Si les syndics ont parfois pu faire la une des actualités pénales, la législation récente a considérablement sécurisé les modalités d’exercice du syndic professionnel, réduisant de ce fait les cas de (...)
21 mai 2024
Recouvrement des charges de copropriété : les pièces nécessaires.
Par Paul Boscher, Juriste.Charles Bohbot
Les charges de copropriété sont la ressource nécessaire au bon fonctionnement d’une copropriété. Les manquements d’un copropriétaire dans le paiement de ses charges peuvent compliquer la gestion d’un (...)
16 février 2024
Recouvrement de charges de copropriété : faites les comptes avant le 23 novembre 2023.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Syndicats de copropriétaires, ne perdez pas de temps : attention à la prescription des actions en recouvrement de charges passé le 23 novembre 2023 ! C’est 5 années de charges qui ne pourront plus (...)
5 octobre 2023
Gérer ses biens immobiliers : propriétaire, bailleur et syndic, quelles obligations ?
Par Charles Bohbot et Maxime Laïk, Avocats.Charles Bohbot
Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements [1]. Au plan national, ce (...)
27 juillet 2023
L’eau potable, le syndic et le bailleur.
Par Charles Bohbot, Avocat.Charles Bohbot
Une ordonnance du 22 décembre 2022 prévoit aux articles 6 et 7 la transmission de la facture d’eau au copropriétaire et au locataire lorsque le contrat de fourniture n’est pas individualisé. Cette (...)
28 février 2023
Copropriété et « Loi Climat et Résilience » : les obligations applicables à compter du 1er janvier 2023.
Par David Nabeth, Avocat.David Nabeth
Il résulte de la loi « Climat et résilience » qu’à compter du 1er janvier 2023, de nouvelles obligations vont peser sur les syndics et les propriétaires. Petit point sur les contraintes à venir et la (...)
30 septembre 2022
Le syndic de copropriété doit-il communiquer les adresses des copropriétaires ?
Par Renaud Arlabosse et Lionel Alvarez, Avocats.Renaud ARLABOSSE
De nombreux syndics de copropriétés sont confrontés à un dilemme lorsque demande leur est faite, par les membres du conseil syndical ou par un copropriétaire, de leur communiquer les adresses des (...)
2 novembre 2020
La responsabilité du syndic de copropriété.
Par Pauline Darmigny, Avocat.Pauline DARMIGNY
Dans tout immeuble organisé en copropriété, l’ensemble des copropriétaires est regroupé en un Syndicat de copropriétaires lequel est représenté par un syndic de copropriété dûment mandaté. Lors de (...)
26 avril 2019
Loi ELAN : comment procéder au transfert des colonnes montantes.
Par Charles Bohbot et Benjamin Jami, Avocats.Charles Bohbot
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a permis une clarification du statut juridique de la colonne montante électrique, véritable ovni juridique, source de contentieux entre copropriétés et le gestionnaire (...)
8 janvier 2019
L’immatriculation des copropriétés, dernière ligne droite pour un sacré chantier.
Par Caroline Theuil, Juriste.Caroline Theuil
L’échéance approche pour les copropriétés de moins de 50 lots qui doivent, d’ici le 31 décembre prochain, être inscrites sur le nouveau registre national des (...)
18 janvier 2018
Focus sur l’obligation de mise en concurrence des syndics.
Par Valérie Valeux, Avocat.Valérie VALEUX
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a modifié l’article 21 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des (...)
23 juin 2015
L’adresse du domicile réel ou élu du copropriétaire : une information essentielle.
Par Thomas Mertens, Avocat.Thomas Mertens
La gestion de la copropriété n’est pas chose aisée. Quelque soit la taille de la copropriété, le syndic est confronté à un certain nombre de difficultés pratiques afin d’en faire fonctionner les (...)
29 mars 2013
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