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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# suspension fonctionnaire
La suspension du fonctionnaire : une mesure prise dans l’intérêt du service mais soumise à conditions.
Par Julien Di Stephano, Avocat.Julien Di Stephano
La suspension des fonctions est une mesure conservatoire qui vise, dans l’intérêt du service, à interdire provisoirement l’exercice de ses fonctions à un fonctionnaire auquel une faute grave est (...)
22 août 2024
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