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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# succursale
Différences entre l’établissement permanent, la succursale et la filiale en Espagne.
Par Àlex Plana Paluzie, Avocat.Avocats AGM
Lorsqu’une entreprise étrangère souhaite s’établir en Espagne pour y réaliser des activités, trois principales possibilités s’offrent à elle : 1.L’établissement permanent ; 2. La succursale ou 3. La (...)
3 octobre 2018
La succursale en Turquie.
Par Belgin Özdilmen, Avocate.Belgin Özdilmen
Le droit turc offre la possibilité aux investisseurs étrangers de s’implanter en Turquie par le simple biais d’une succursale, appelée « Şube ». Cette succursale a quelques peu été réformée par le (...)
23 octobre 2014
Créer une succursale en République Centrafricaine.
Par Balegbaya Edgard, JuristeEdgard BALEGBAYA
Investir ou s’implanter en République Centrafricaine sous forme de succursale d’une société de droit étranger implique une connaissance de son environnement juridique, fiscal et même social relatif aux (...)
1er février 2012
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