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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# successions
Substitution fidéicommissaire en droit congolais : commentaire et analyse sur des cas spécifiques.
Par Norby Kalombo Nzazi, Chercheur.NORBY KALOMBO NZAZI
En principe en droit congolais, il n’est pas organisé la transmission d’une succession par le biais d’une convention conclue entre le de cujus et un héritier conventionnellement choisi. Mais ce n’est (...)
3 juin 2024
L’oeuvre d’art : un meuble de choix.
Par Sarah Maubert Mendez, Elève-Avocat.Sarah Maubert Mendez
Vecteurs de plaisirs esthétiques pour leurs propriétaires, les œuvres d’art bénéficient de surcroît d’une fiscalité avantageuse. La fiscalité du patrimoine artistique est en effet globalement favorable à (...)
14 novembre 2019
Réserve héréditaire et ordre public international.
Par Aubéri Salecroix, Avocat.Aubéri SALECROIX
Une loi étrangère ignorant la réserve héréditaire n’est pas en elle-même contraire à l’ordre public international français. Civ. 1re, 27 sept. 2017, FS-P+B+R+I, n° 16-17.198 Civ. 1re, 27 sept. 2017, (...)
8 novembre 2017
La compatibilité du dispositif de rapport des donations antérieures de moins de 15 ans aux successions ou aux donations à l’épreuve du Conseil constitutionnel.
Par Nicolas Marguerat, Avocat.Nicolas MARGUERAT
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’article 784 du Code général des impôts dans sa rédaction résultant de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour (...)
4 janvier 2017
La loi applicable en matière de successions : ce qui va changer à partir du 17 août 2015.
Par Pikol Sieng, Docteur en droit.Pikol SIENG
Le règlement européen n°650/2012 sera applicable dans tous les pays membres de l’Union européenne (UE) à partir du 17 août 2015, à l’exception de la Grande-Bretagne, l’Irlande et le Danemark. Quels sont (...)
18 août 2015
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