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# subrogation en assurance
Le mécanisme de subrogation en assurance de dommages : vers un équilibre des intérêts.
Par Brahim Lafoui, Etudiant.Brahim LAFOUI
Sur la base de l’article L121-12 du Code des assurances, l’assureur privé de son recours subrogatoire du fait de son assuré est susceptible de lui opposer la déchéance de son droit à indemnisation. Sur (...)
5 janvier 2021
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