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# stratagème


Retrait non consenti du préservatif pendant l’acte sexuel : est-ce un viol ?

Par Avi Bitton, Avocat et Cléri Fernando, Juriste.
Avi Bitton

Le retrait de préservatif, non consenti, pendant l’acte sexuel peut-il constituer un viol ? Cette pratique pourrait être qualifiée de viol par surprise, le consentement de la victime ayant été (...)

19 juillet 2021

Qu’est-ce que le viol par surprise ?

Par Avi Bitton, Avocat et Julie Palayer, Juriste.
Avi Bitton

Le viol est un acte de pénétration commis par contrainte, violence, menace ou surprise. Qu’est-ce que la surprise ? La jurisprudence fournit les critères et donne quelques (...)

2 juin 2020

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