La Tunisie, berceau du Printemps arabe, a été le théâtre de profonds changements politiques et sociaux au cours des dernières décennies. Au cœur de ces transformations se trouvent les organisations de (...)

De nos jours, l’argent règne et gouverne sur les mœurs si bien que la corruption se pratique aisément et sans conscience à tous les niveaux de la société.

Les associés sont indéfiniment responsables des dettes sociales à proportion de leurs parts dans le capital social. L’associé qui n’a apporté que son industrie est tenu comme celui dont la (...)

La Cour de cassation vient d’y apporter une réponse claire, inédite.

Nous avons pu constater que les greffes de Tribunaux de commerce refusaient souvent les formalités de radiation du commissaire aux comptes de l’extrait Kbis dès lors que le mandat de celui-ci (...)

Dans une récente décision la Cour de cassation considère que le compte rendu annuel de la gestion de la société est une obligation légale dont le non-respect peut conduire à la (...)

En cas de procédure collective d’un associé de société civile, la société doit lui adresser une offre de remboursement de ses parts sociales. À défaut, l’intéressé conserve la qualité d’associé et le (...)

Dans un arrêt du 21 décembre 2017 (n° de pourvoi 16-26500), la troisième Chambre civile de la Cour de cassation a validé le cautionnement hypothécaire consenti par une société civile immobilière, en (...)

Lettre ouverte des Médiateurs Professionnels, initiateurs du droit à la médiation et de « la décennie de la médiation 2015-2025 », aux candidats à l’élection présidentielle (...)

A l’occasion de la COP 21, la Commission Environnement du Club des juristes vient de publier un rapport sur l’efficacité du droit international de l’environnement. Au moment où nos dirigeants se (...)

Les lois de finances successives ont alourdi la fiscalité de la transmission : réduction des abattements, délai de reprise allongé, disparition des réductions liées à l’âge (sauf cas particulier du (...)

Notre dernier séminaire (dont je remercie les participants, spécialement Renaud ALMERAS et Réda BEY) nous a permis de progresser dans la question de la classification des sociétés. Nous distinguons (...)