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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# signature manuscrite
De la disparition de la signature et des mutations de la preuve écrite.
Par Etienne Papin, Avocat.Etienne Papin
La signature tend à disparaître comme moyen d’authentification d’un document. La Cour de cassation en prend acte dans sa décision du 12 mai 2021. Voici l’occasion de s’interroger sur les mutations de (...)
27 mai 2021
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