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# servitude de passage
Le droit de passage en droit immobilier en cas d’enclave.
Par Christophe Buffet, Avocat.Christophe Buffet
Le droit de passage pour une propriété enclavée, autrement dit la servitude de passage en cas d’enclave, est prévu par le Code civil pour permettre la desserte d’une propriété qui ne pourrait être (...)
26 février 2024
Point sur la servitude de passage.
Par Elodie Cheikh Husein, Avocat.Elodie CHEIKH HUSEIN
Servitude de passage : définition, établissement, droits et obligations de chacun...
14 avril 2023
La servitude de passage longitudinale des piétons sur le littoral.
Par Pierre Jean-Meire, Avocat.Pierre JEAN-MEIRE
Le législateur a institué en 1976 une servitude grevant les propriétés riveraines du domaine public maritime, pour permettre aux piétons de cheminer le long du littoral et d’accéder au rivage de la (...)
3 décembre 2020
Autorisation d’urbanisme et prescription relative à l’institution d’une servitude de passage.
Par Apolline Larcher, Avocat.Apolline Larcher
Dans une décision récente, le Conseil d’Etat a jugé qu’un permis de construire pouvait être légalement assorti d’une prescription tenant à la production d’un acte authentique de servitude de passage au (...)
22 juin 2020
Les modes d’acquisition des servitudes de passage.
Par Marie Faguer, Avocat.Marie FAGUER
Il n’est pas rare que la question de l’existence juridique qu’une servitude de passage se pose lorsqu’un accès est autorisé/toléré depuis de très nombreuses années. Contrairement à ce que pourrait (...)
13 mai 2020
Elargissement d’une servitude de passage existante.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Un propriétaire, jouissant depuis 35 ans d’une servitude de passage, peut-il contraindre son voisin, propriétaire du fonds servant, d’élargir le chemin, celui-ci n’étant plus suffisamment large (...)
17 mai 2018
Les clauses modifiant le règlement de copropriété, prévues dans l’acte de vente sont-elles réputées non écrites si elles n’ont pas été votées par l’assemblée générale des copropriétaires ?
Par Patricia Cousin, AvocatPatricia Cousin
Telle est la question dont la Cour de Cassation a dû répondre dans l’arrêt du 8 juin 2011.
22 août 2011
Servitude de passage et assiette de la servitude.
Par Patricia Cousin, AvocatUne servitude de passage confère-t-elle le droit de faire passer des canalisations dans le sous-sol de l’assiette de la servitude ?
17 décembre 2010
Les limites du droit de passage.
Par le cabinet Cousin, AvocatsUne servitude de passage confère-t-elle le droit de faire passer des canalisations dans le sous-sol de l’assiette de la servitude ?
1er décembre 2011
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