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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# services financiers
Le cadre juridique concurrentiel des services financiers en droit communautaire UEMOA.
Par Jonathan Péléni Koné, Doctorant.Péléni Jonathan Koné
Dès qu’on évoque des agents économiques, entreprises ou autres qui offrent des qualités différentes de biens ou de services prêts à être consommables, on parlera systématiquement la notion de la (...)
17 novembre 2022
Ce que MiCA va changer pour les prestataires de services sur crypto-actifs (PSAN/CASP).
Par Marina Carrier, Avocat.Marina Carrier
On attend pour janvier 2023 la publication au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) du Règlement « Markets in Crypto-assets » (MiCA). L’objectif de ce Règlement est de mettre en place un régime (...)
8 novembre 2022
Services sur cryptoactifs par un CIF : est-ce possible sans être PSAN ?
Par Anne Raoul-Tardieu, Avocat.Anne Raoul-Tardieu
L’objet de cet article est de présenter dans quelle mesure un conseiller en investissements financiers (CIF) ne disposant pas du statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) peut (...)
18 octobre 2022
Regard sur les litiges de consommation des services financiers dans l’espace UEMOA.
Par Jonathan Péléni Koné, Doctorant.Péléni Jonathan Koné
L’inclusion financière prônée au sein de l’espace UEMOA peut-elle s’écarter de la protection des consommateurs ? Cette question mérite d’être élucidée pour une meilleure appréhension de la politique (...)
15 novembre 2022
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