Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
11 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# sanctions économiques
Concurrence : L’entente, une facture potentiellement salée.
Par Thibault Saint-Martin, Avocat et Dania Benadada, Etudiante.Thibault Saint-Martin
En 2021, suite à la condamnation par l’autorité française de la concurrence de la société Luxottica, le fabricant de lunette a dû s’acquitter d’un montant record de 500 millions d’euros au titre de (...)
16 décembre 2022
Le gel des avoirs, une mesure drastique mais attaquable.
Par Renaud de L’Aigle, Avocat.Renaud de L’Aigle
Le gel des avoirs est justifié par des impératifs de sécurité collective. Il peut cependant être contesté notamment dans le cas où il porterait une atteinte excessive au droit de (...)
15 mai 2023
[Sénégal] Le renforcement du dispositif de protection du consommateur par l’adoption de la loi n° 2021-25 du 12 avril 2021.
Par Nziengui Alioune Mboup, Avocat.Nziengui Alioune Mboup
La protection du consommateur a continuellement été une préoccupation majeure dans la politique économique et sociale du gouvernement Sénégalais. La nécessité d’assurer un cadre juridique adéquat à (...)
25 février 2022
L’impact des pays sanctionnés pour les titulaires de marques.
Par Frederik Jocqué, Conseil en PI.Société Novagraaf
Plusieurs pays sont confrontés à des mesures restrictives ou à des sanctions économiques et commerciales, imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par d’autres pays comme l’Union (...)
24 septembre 2020
Les sanctions bilatérales Russie - Etats-Unis : développements récents.
Par Etienne Epron, Avocat.Etienne EPRON
Agissant sur le fondement de la loi pour l’élimination des armes biologiques et chimiques et au regard de l’implication alléguée de la Russie dans le cas Skripal, les États-Unis ont mis en œuvre le 6 (...)
2 juin 2023
Le "cas Skripal", les nouvelles sanctions des Etats-Unis contre la Russie.
Par Etienne Epron, Avocat.Etienne EPRON
Depuis 2014 les États-Unis ont adopté un certain nombre de sanctions contre la Russie principalement fondées sur les évènements politiques intervenus en Ukraine. Au cours de l’été 2018 de nouvelles (...)
2 juin 2023
Levée des sanctions économiques en Iran, pas si vite !
Par Astrid Kwapinski, Juriste.Astrid Kwapinski
Avec une population de près de 80 millions de personnes et un PIB de plus de 400 milliards de dollars US, l’Iran est la plus grande économie à rejoindre le système mondial de commerce et de finance (...)
5 février 2016
Les sanctions U.S. contre la BNP et l’émergence d’un monde juridique tripolaire.
Par Olivier Chazoule, Professeur de Droit.Olivier Chazoule
Deuxième partie : la réponse européenne.
15 juin 2020
Les sanctions U.S. contre la BNP et l’émergence d’un monde juridique tripolaire.
Par Olivier Chazoule, Professeur de droit.Olivier Chazoule
Première partie : la problématique anglo-saxonne
15 juin 2020
Négociez, négociez, il en restera toujours quelque chose.
Par Olivier Chazoule, Professeur de droit.Olivier Chazoule
Qui veut payer 10 milliards de dollars d’amende ? 10 milliards de dollars, c’est la somme incroyable que la BNP devra payer aux autorités financières américaines pour avoir enfreint les restrictions (...)
18 juin 2014
Les règles impératives des délais de paiement, par Paul Buisson et Anne-Laure Corroyer Hennard, Avocats
Rédaction du village
Dans la conjoncture économique actuelle bon nombre d’entreprises pourraient être tentées de faire entrer dans la négociation de leurs contrats et de leurs marchés de larges délais de paiement. Afin de (...)
27 avril 2010
![Village de la justice et du Droit](squelettes/imagesvj/VDJ-bottom.png)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 155 200 membres, 26384 articles, 127 055 messages sur les forums, 2 420 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Professionnels du droit : vos grands événements de la rentrée 2024.
LES HABITANTS
Membres
![](https://www.village-justice.com/articles/IMG/rsvj.jpg)
Nouvelles parutions
![Guide du procès civil en appel](local/cache-vignettes/L80xH112/nouveauteLexis2-20728.jpg?1721834134)
Guide du procès civil en appel 2025-2026
Réforme de l’appel en vigueur le 1er septembre: êtes-vous prêts ?
![LexisNexis Presse](local/cache-vignettes/L80xH114/FocusLexis-016a5.jpg?1720425648)
-40% sur tout le catalogue revues !
![](local/cache-vignettes/L80xH54/arton50749-869b7.jpg?1725616444)
Sélection Liberalis du week-end : les trésors de Périgueux, capitale du Périgord.
![](local/cache-vignettes/L80xH80/arton50731-1897e.jpg?1725522406)
![](local/cache-vignettes/L61xH80/arton50720-2be49.png?1725374229)
Sélection Libéralis : Le Lawyer Bag®, le sac élégant des avocats.
![Régulièrement nous partageons ici avec vous quelques images du net...](https://www.village-justice.com/articles/IMG/rubon384.png?1424968131)
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
![-](squelettes-dist/puce.gif)
![-](squelettes-dist/puce.gif)
![-](squelettes-dist/puce.gif)
![-](squelettes-dist/puce.gif)